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Marques déposées par REUNISOLIDARITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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MONDSANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONDSANTE
REUNISOLIDARITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3312974
Date de dépôt :
16/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/09/2014
MONDSANTE de REUNISOLIDARITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque MONDSANTE

Déposée le 16 septembre 2004 par REUNISOLIDARITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « MONDSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-43 du 22 octobre 2004.

Le déposant est REUNISOLIDARITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 47, rue Luc Lorion,97458 SAINT PIERRE - 97458 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque MONDSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3312974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONDSANTE est expirée depuis le 16 septembre 2014.


REUNISOLIDARITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 47, rue Luc Lorion,97458 SAINT PIERRE - 97458 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-07

Publication - Publication le 22 oct. 2004 au BOPI 2004-43

Assurances, information et consultation en matière d'assurances de biens et de personnes ; assurances-vie, assurances maladie, assurances décès ; caisse de prévoyance ; assistance aux personnes assurées à savoir aide financière ; services d'aide, d'assistance ou de conseil financiers en cas d'incidents, d'accidents, de maladies ou de décès des personnes assurées survenues en France ou à l'étranger. Services d'aide, d'assistance ou de conseil en matière de rapatriement (transport) en cas d'incidents, d'accidents, de maladies ou de décès des personnes assurées survenues en France ou à l'étranger. Assistance médicale aux personnes assurées ; services d'aide, d'assistance ou de conseil médicaux en cas d'incidents, d'accidents, de maladies ou de décès des personnes assurées survenues en France ou à l'étranger.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.