RAM DES DOM
Présentation de la marque RAM DES DOM
Déposée le 24 février 2003 par la société REUNION DES ASSUREURS MALADIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAM DES DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RAM DES DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RAM DES DOM est expirée depuis le 24 février 2023.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Inscription le 25 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°593477 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-25
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2013 n°2521991 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-01-31
Inscription le 13 mai 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°600626 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Inscription le 3 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°784350 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03