Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UniverSanté
GIE REUNICA, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3753787
Date de dépôt :
15/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2020
UniverSanté de REUNICA

Présentation de la marque UniverSanté

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UniverSanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA domicilié(e) 154 rue Anatole France - 92599 - Levallois-Perret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sarrut Avocats domicilié(e) 47 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque UniverSanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UniverSanté est expirée depuis le 15 juillet 2020.

REUNICA a également déposé les autres marques suivantes : SYSTALLIANCE , RÉUNICA SANTÉ , UNISSON , COERENS , ASSENTIEL TNS , REUNICA , SYSTALVIE , REUNICA MUTUELLE , SAFERéunica , FORTIORI


GIE REUNICA, Groupement d'intérêt économique - 154 rue Anatole France - 92599 - Levallois-Perret - France


Sarrut Avocats - 47 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

Transmission d'informations, de messages, de textes et d'images par voie électronique, à savoir : applications téléchargeables (télécommunication) pour téléphonie mobile.