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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA
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SVS SANTE VIGILANCE SOMMEIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SVS SANTE VIGILANCE SOMMEIL
GIE REUNICA, groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3725349
Date de dépôt :
29/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2020
SVS SANTE VIGILANCE SOMMEIL de REUNICA

Présentation de la marque SVS SANTE VIGILANCE SOMMEIL

Déposée le 29 mars 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SVS SANTE VIGILANCE SOMMEIL »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA domicilié(e) situé 154 rue Anatole France - LEVALLOIS PERRET 92599 cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 816 508 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Danielle BERTOLINI, Département Juridique, REUNICA domicilié(e) 154 rue Anatole France - 92599 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SVS SANTE VIGILANCE SOMMEIL est expirée depuis le 29 mars 2020.

REUNICA a également déposé les autres marques suivantes : SYSTALLIANCE , RÉUNICA SANTÉ , UNISSON , COERENS , ASSENTIEL TNS , REUNICA , SYSTALVIE , REUNICA MUTUELLE , SAFERéunica , FORTIORI


GIE REUNICA, groupement d'intérêt économique - situé 154 rue Anatole France - LEVALLOIS PERRET 92599 cedex - France - SIREN 394816508


Madame Danielle BERTOLINI, Département Juridique, REUNICA - 154 rue Anatole France - 92599 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Assurances, retraites complémentaires, retraites surcomplémentaires, retraites par capitalisation, épargne salariale. Contrats d'assurances, conseils en assurances ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises concernant les produits d'assurances ; services de souscription d'assurances ; Institutions de retraite et de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale ; mutuelles régies par le code de la mutualité. Tous produits et services entrant dans l'activité des institutions de retraites complémentaires et d'institution de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale ainsi que des mutuelles relevant du code de la mutualité.

Formation en matière de vigilance sommeil. Information sur les troubles du sommeil. Organisation et conduite de conférences de sensibilisation sur la thématique sommeil vigilance.

Maisons de retraite pour personnes âgées. Hébergements temporaires.

Assistance médicale pour personnes âgées. Maisons médicalisées.