Déposée par voie électronique le 29 juin 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORTIORI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA domicilié(e) 154 rue Anatole France - 92599 - Levallois-Perret Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 816 508 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocat domicilié(e) 47 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque FORTIORI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIE REUNICA, Groupement d'Intérêt Economique - 154 rue Anatole France - 92599 - Levallois-Perret Cedex - France - SIREN 394816508
SARRUT Avocat - 47 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Aide administrative et aide à la gestion apportées aux entreprises dans la conduite de leurs affaires dans les domaines de l'assurance, de la prévoyance, de la santé et de la retraite ; conseil pour l'organisation d'entreprises au sein d'un groupement dans les domaines de l'assurance, de la prévoyance, de la santé et de la retraite ;
Assurances ; retraites complémentaires, retraites sur-complémentaires, ; retraites par capitalisation, épargne salariale, épargne retraite, épargne temps, services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière d'assurance, de prévoyance, de santé et de retraite, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances, y compris par voie électronique et par Internet ; services de gestion de contrats d'assurances ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; courtage en assurance et en produits financiers ; remboursement des dépenses de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de garde d'animaux domestiques. Tous services entrant dans l'activité des institutions de retraites complémentaires et des institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale ainsi que des mutuelles relevant du code de la mutualité ;
Fourniture d'accès à un portail Internet ; transmission et échange de données ou d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ou téléphonique à partir d'un fichier central ou d'une base de données ; services de télécommunications pour le paiement à distance sécurisé et la consultation de données sur Internet (télécommunication) ; diffusion d'images, de messages, d'informations par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertzienne, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication.
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