Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BASICSANTE
GIE REUNICA, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
3987675
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2023
BASICSANTE de REUNICA

Présentation de la marque BASICSANTE

Déposée par voie électronique le 5 mars 2013 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BASICSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA domicilié(e) 154 rue Anatole France - 92599 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 816 508 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT Avocats domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France.

La marque BASICSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987675.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BASICSANTE est expirée depuis le 5 mars 2023.

REUNICA a également déposé les autres marques suivantes : SYSTALLIANCE , RÉUNICA SANTÉ , UNISSON , COERENS , ASSENTIEL TNS , REUNICA , SYSTALVIE , REUNICA MUTUELLE , SAFERéunica , FORTIORI


GIE REUNICA, Groupement d'Intérêt Economique - 154 rue Anatole France - 92599 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France - SIREN 394816508


CLAIRMONT Avocats - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Assurances ; retraites complémentaires, retraites sur-complémentaires, retraites par capitalisation ; épargne salariale, épargne retraite, épargne temps ; prestations de services en assurance collectives et individuelles ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises en matière d'assurance, de prévoyance, de santé et de retraite, y compris mise à disposition de conseillers téléphoniques ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances, y compris par voie électronique et par Internet ; services de gestion de contrats d'assurances ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; courtage en assurance et en produits financiers ; remboursement des dépenses de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de garde d'animaux domestiques. Tous services entrant dans l'activité des institutions de retraites complémentaires et des institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale ainsi que des mutuelles relevant du code de la mutualité ;

Transmission et échange de données ou d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ou téléphonique à partir d'un fichier central ou d'une base de données ; services de télécommunications pour le paiement à distance sécurisé et la consultation de données sur Internet (télécommunication) ; diffusion d'images, de messages, d'informations par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertzienne, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication. Tous services entrant dans l'activité des institutions de retraites complémentaires et des institutions de prévoyance relevant du code de la sécurité sociale ainsi que des mutuelles relevant du code de la mutualité.