Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSENTIEL TNS
GIE REUNICA, groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3727044
Date de dépôt :
02/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2020
ASSENTIEL TNS de REUNICA

Présentation de la marque ASSENTIEL TNS

Déposée le 2 avril 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSENTIEL TNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-18 du 7 mai 2010.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) REUNICA domicilié(e) situé 154 rue Anatole France - à LEVALLOIS PERRET 92599 cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 816 508 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Danielle BERTOLINI, Département Juridique, GIE REUNICA domicilié(e) 154 rue Anatole France - 92599 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque ASSENTIEL TNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSENTIEL TNS est expirée depuis le 2 avril 2020.

REUNICA a également déposé les autres marques suivantes : SYSTALLIANCE , RÉUNICA SANTÉ , UNISSON , COERENS , REUNICA , SYSTALVIE , REUNICA MUTUELLE , SAFERéunica , FORTIORI , REUNICA


GIE REUNICA, groupement d'intérêt économique - situé 154 rue Anatole France - à LEVALLOIS PERRET 92599 cedex - France - SIREN 394816508


Madame Danielle BERTOLINI, Département Juridique, GIE REUNICA - 154 rue Anatole France - 92599 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Assurances, finances ; épargne salariale : participation, intéressement, épargne par capitalisation, retraites surplémentaires, retraites chapeau, épargne retraite, épargne salariale, épargne temps. Contrats d'assurances, conseils en assurances ; services de conseils, d'informations et de renseignements aux particuliers et aux entreprises concernant les produits d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurance et en produits financiers. Prestations de services en assurance collectives et individuelles. Tous produits et services d'assurances relevant du code de la sécurité sociale, du code de la mutualité et du code des assurances.