Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ARTISAN RESPONSABLE LE LABEL DE REFERENCE QUALITE & SERVICE EUROPEAN RENEWABLE ENERGY AGENCY
réuben belhassen
EREA, sarl

Numéro de dépôt :
3809247
Date de dépôt :
23/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ARTISAN RESPONSABLE LE LABEL DE REFERENCE QUALITE & SERVICE EUROPEAN RENEWABLE ENERGY AGENCY de réuben belhassen

Présentation de la marque ARTISAN RESPONSABLE LE LABEL DE REFERENCE QUALITE & SERVICE EUROPEAN RENEWABLE ENERGY AGENCY

Déposée le 23 février 2011 par réuben belhassen et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EREA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTISAN RESPONSABLE LE LABEL DE REFERENCE QUALITE & SERVICE EUROPEAN RENEWABLE ENERGY AGENCY »

Les déposants sont réuben belhassen domicilié(e) 3 rue penthièvre - 75008 - PARIS - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EREA domicilié(e) 1 rue des bordeaux - 94220 - CHARENTON LE PONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réuben BELHASSEN domicilié(e) 3 rue penthièvre - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

réuben belhassen a également déposé les autres marques suivantes : toitneuf


réuben belhassen - 3 rue penthièvre - 75008 - PARIS - France

EREA, sarl - 1 rue des bordeaux - 94220 - CHARENTON LE PONT - France


Réuben BELHASSEN - 3 rue penthièvre - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594285 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06

Services aux artisans tels que fourniture de fiches contact, achats groupé de matériel, forum de discussion et traitement de certificats d'économie d'énergie. ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services aux artisans de fournitures de fiches contacts, achats groupés de matériel, forum de discussion et traitement de certificats d'économie d'énergie.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.