RETTIG HEATING GROUP FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3075987
Date de dépôt :
11/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2021
Présentation de la marque SANS DANGER POUR LES PETITES MAINS
Déposée le 11 janvier 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RETTIG HEATING GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANS DANGER POUR LES PETITES MAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-07 du 16 février 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RETTIG HEATING GROUP FRANCE domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 772 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RETTIG HEATING GROUP FRANCE, Service Juridique domicilié(e) 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France.
La marque SANS DANGER POUR LES PETITES MAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3075987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RETTIG HEATING GROUP FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France - SIREN 429772866
RETTIG HEATING GROUP FRANCE, Service Juridique - 157 Avenue Charles Floquet - 93150 - LE BLANC MESNIL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26
Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393405 - Publication au BOPI 2004-05-26
Inscription le 25 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°481185 - Publication au BOPI 2008-09-25
Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393406 - Publication au BOPI 2004-05-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-43
Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2011 n°2459795 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-11
Appareils et instruments électriques et électroniques à savoir : commandes à distance et système de sécurité pour le réglage et la gestion de l'électricité, du froid, du séchage, de la ventilation et de la chaleur. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installation sanitaire et leurs pièces (parties constitutives).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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