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Marques déposées par l'association loi 1901 RETRAITE PREVOYANCE ASSURANCES ARPA
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ARPA ASSOCIATION RETRAITE PREVOYANCE ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARPA ASSOCIATION RETRAITE PREVOYANCE ASSURANCE
ASSOCIATION RETRAITE PREVOYANCE ASSURANCES ARPA, (Association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
94538276
Date de dépôt :
30/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2004

Présentation de la marque ARPA ASSOCIATION RETRAITE PREVOYANCE ASSURANCE

Déposée le 30 septembre 1994 par l'association loi 1901 RETRAITE PREVOYANCE ASSURANCES ARPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARPA ASSOCIATION RETRAITE PREVOYANCE ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 RETRAITE PREVOYANCE ASSURANCES ARPA domicilié(e) 10, Terrasse BELLINI, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque ARPA ASSOCIATION RETRAITE PREVOYANCE ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538276.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARPA ASSOCIATION RETRAITE PREVOYANCE ASSURANCE est expirée depuis le 30 septembre 2004.


ASSOCIATION RETRAITE PREVOYANCE ASSURANCES ARPA, (Association régie par la loi de 1901) - 10, Terrasse BELLINI, 92800 PUTEAUX - France


OFFICE BLETRY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble