Déposée par voie électronique le 1 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RETOME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERLAT MONTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-39 du 26 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RETOME domicilié(e) 181 Bd de la Republique - 13300 - SALON DE PROVENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OMNIPAT MDM, Mme. Patricia BISMUTH domicilié(e) 13 Rue Roux de Brignoles - 13006 - Marseille - France.
La marque TERLAT MONTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114737.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RETOME, SAS - 181 Bd de la Republique - 13300 - SALON DE PROVENCE - France
OMNIPAT MDM, Mme. Patricia BISMUTH - 13 Rue Roux de Brignoles - 13006 - Marseille - France
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Constructions transportables non métalliques, maisons préfabriquées (non métalliques), éléments de construction transportables non métalliques, matériaux de construction non métalliques, piscines (constructions non métalliques) ;
Services de publicité, informations et renseignements d'affaires, conseils et aide pour l'exploitation et la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale, aide et conseil en organisation et direction des affaires, gestion, investigations et recherches pour affaires ; études de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales, service d'étude de marché, organisation de foire et salons notamment dans le domaine immobilier à buts commerciaux ou de publicité, services de promotion publicitaire dans le domaine de la vente de projets immobiliers et d'opérations immobilières ;
Affaires financières et monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières, promotion immobilière (financement) et gestion immobilière, agences immobilières, gestion de patrimoine ; assurances, service de financement, service de financement de projets immobiliers, service de préfinancement d'opérations immobilières, informations financières ; informations en matière de défiscalisation, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, investissements de capitaux, placements de fonds, transactions financières, expertises fiscales, montage et réalisation d'opérations financières ayant pour objet la construction de biens immobiliers, service de prospection immobilière ;
Construction d'immeubles, entretien, réparation et aménagement d'immeubles et habitations, équipement de cuisines, équipement de salles de bain, promotion (construction) de projets immobiliers, supervision (direction) de travaux de construction, informations en matière de construction ; conseils en matière de construction ;
Etudes de projets techniques ; architecture ; établissement de plans (construction), service de décoration intérieure.
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