Déposée le 28 juillet 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESULTAT +
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « RESULTAT + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-35 du 1 septembre 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESULTAT + domicilié(e) 4 AVENUE JULES FERRY - 42400 - ST CHAMOND - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 531 165 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.
La marque RESULTAT + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3443288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESULTAT + arrivera à expiration en date du 28 juillet 2026.
RESULTAT + a également déposé les autres marques suivantes : ALTICA
RESULTAT +, Société à responsabilité limitée - 4 AVENUE JULES FERRY - 42400 - ST CHAMOND - France - SIREN 484531165
Cabinet LAURENT CHARRAS, M. THIVILLIER Patrick - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-03
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2016 n°2621185 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-16
Services de consultations et de conseils en matière de création d'entreprise, d'acquisition et de cession d'actifs de sociétés, à savoir : conseil en organisation et direction des affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études de marché ; conseil aux entreprises dans la conduite de leurs affaires et dans le pilotage de leurs projets, à savoir : aide à la direction des affaires ; audits comptables.
Informations financières ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires fiscales ; consultations et conseils en matière d'investissements, en matière financière, d'actuariat, d'assurance et de fiscalité ; recherche de financements et de subventions pour le compte de tiers.
Services de formation dans les domaines financiers, gestion d'entreprises, pilotage de projets, immobiliers et de l'assurance ; services d'organisation et de conduite de séminaires, de colloques, de conférences, de congrès ; services d'organisation d'expositions et de salons, d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; édition de lettres d'information dans le domaine du conseil aux entreprises.
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