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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESTTOR
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ACADY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACADY
S.A.R.L. RESTTOR

Numéro de dépôt :
1716092
Date de dépôt :
26/02/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/02/2000

Présentation de la marque ACADY

Déposée le 26 février 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESTTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACADY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESTTOR domicilié(e) Centre de gros - N. 1/13 rue des Famarts - 59818 LESQUIN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRAIT DE MARQUE - France.

La marque ACADY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1716092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACADY est expirée depuis le 26 février 2000.


S.A.R.L. RESTTOR - Centre de gros - N. 1/13 rue des Famarts - 59818 LESQUIN CEDEX - France


TRAIT DE MARQUE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-23

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