Déposée le 17 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESTORIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « J'aime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RESTORIA domicilié(e) Parc de l'Angevinière, 12 rue Georges Mandel, CS 50955 - 49009 - ANGERS Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 323 047 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESTORIA, M. SAULOU Emmanuel domicilié(e) Parc de l'Angevinière, 12 rue Georges Mandel, CS 50955 - 49009 - ANGERS Cedex 1 - France.
La marque J'aime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940845.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J'aime est expirée depuis le 17 août 2022.
RESTORIA a également déposé les autres marques suivantes : RESTORIA , Mission 0
RESTORIA, SAS - Parc de l'Angevinière, 12 rue Georges Mandel, CS 50955 - 49009 - ANGERS Cedex 1 - France - SIREN 332323047
RESTORIA, M. SAULOU Emmanuel - Parc de l'Angevinière, 12 rue Georges Mandel, CS 50955 - 49009 - ANGERS Cedex 1 - France
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 10 décembre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°614421 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10
Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633927 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29
Papier et carton brut, cartonnages et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir linge de table en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie, imprimés ; brochures promotionnelles ; brochures publications ; revues périodiques ; catalogues ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, albums, almanachs, atlas, blocs (papeterie), affiches, bandes dessinées, boîtes en carton ou en papier, calendriers, catalogues, carnets, chemises pour documents, classeurs, enseignes en papier ou en carton, feuilles et fiches (papeterie), décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photographies, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement (livres) ; journaux, livres et livrets ; marques pour livres ; articles pour reliures ; papeterie ; crayons, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets films et feuilles ; caractères d'imprimerie, clichés ; ouvrages thématiques ; affiches, albums, bandes dessinées, blocs [papeterie], brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes à échanger autres que pour jeux, chemises pour documents, classeurs [articles de bureau], composteurs, corbeilles à courrier, craie à écrire, crayons, décalcomanies, dessins, drapeaux en papier, écriteaux en papier ou en carton, écussons [cachets en papier], enseignes en papier ou en carton, enveloppes [papeterie], fanions en papier, flyers, images, impressions, imprimés, lettres [caractères d'imprimerie], lettres (papier à), linge de table en papier, livres, livres (marques pour), livrets, mains (essuie-) en papier, nappes en papier, nécessaires pour écrire [écritoires], papeterie (articles de), photographies [imprimées], plans, scolaires (fournitures), sous-main, stylos, tracts ;
Regroupement pour le compte de tiers de produits de plats cuisinés à base de viande, poisson, volaille et gibier, fruits frais, yaourt, crème, boissons lactées où le lait prédomine, plats cuisinés à base de produits précités, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, glace à rafraîchir, pizzas, sandwiches, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, viennoiseries, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, plats cuisinés à base de produits précités, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons permettant au consommateur de les voir et de les acheter dans des magasins de détails, de gros, par l'intermédiaire de catalogue de vente par correspondance ou par des moyens électroniques (site Internet) ;
Services de livraison de plateaux repas, de produits alimentaires, de plateaux repas préparés sur place, service de livraison de repas commandés par correspondance, de produits à emporter ; transport, emballage et entreposage de marchandises ;
Éducation, informations en matière de nutrition et d'équilibre alimentaire destinées aux enseignants, aux parents d'élèves et aux convives. Organisation de concours liés à la restauration. [Éducation ou divertissement] ;
Étude de projet technique pour la conception d'une cuisine de restaurant ; conseils en décoration intérieure pour un restaurant ;
Service de restauration (alimentation) à savoir services de fourniture de repas et de plats cuisinés, restauration collective et cantines, restaurants libre-service, restauration en milieu hospitalier, restauration dans les maisons de repos et pour les personnes âgées, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafés-restaurants, cafétérias, services de traiteurs ;
Informations en matière de nutrition et d'équilibre alimentaire destinées aux enseignants, aux parents d'élèves et aux convives.
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