Déposée le 8 juillet 1999 par la société RESTODECO -ELC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « RESTODECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-33 du 13 août 1999.
Le déposant est la société RESTODECO -ELC domicilié(e) 16 rue de Saussure, 75017 Paris, SIRET : 788 139 988 (correction BOPI 1999-41) - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 139 988 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIÉS Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque RESTODECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802018.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTODECO est expirée depuis le 8 juillet 2009.
RESTODECO -ELC a également déposé les autres marques suivantes : LES PAPOUNETS
RESTODECO -ELC - 16 rue de Saussure, 75017 Paris, SIRET : 788 139 988 (correction BOPI 1999-41) - France - SIREN 778139988
Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIÉS Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Errata - Publication au BOPI 1999-41
Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33
Cloisons mobiles décoratives, notamment en acier. Cloisons mobiles décoratives, notamment en bois laqué, en médium et en médium laqué. Claustras, paravents [meubles] notamment en bois laqué, en médium, en médium laqué et en acier ; éléments muraux décoratifs ; tous ces éléments étant destinés en particulier à l'aménagement de lieux de restauration publique et privée, de salles d'écoles, de crèches ou de chambres d'enfant. Décoration [conception, réalisation] extérieure ou intérieure notamment pour les locaux de restauration publique ou privée, les écoles, les crèches ou les chambres d'enfant ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services d'architecture intérieure et extérieure ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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