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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESTO'VAN
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RESTO'VAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESTO'VAN
RESTO'VAN SARL

Numéro de dépôt :
3469308
Date de dépôt :
12/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2016
RESTO\'VAN de RESTO\'VAN

Présentation de la marque RESTO'VAN

Déposée le 12 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESTO'VAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTO'VAN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESTO'VAN domicilié(e) 9 rue Pélissier,42100 SAINT ETIENNE - 42100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 962 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESTO'VAN domicilié(e) 9 rue Pélissier,42100 SAINT ETIENNE - 42100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTO'VAN est expirée depuis le 12 décembre 2016.


RESTO'VAN SARL - 9 rue Pélissier,42100 SAINT ETIENNE - 42100 - France - SIREN 487962748


RESTO'VAN - 9 rue Pélissier,42100 SAINT ETIENNE - 42100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Services de restauration (alimentation) ;