Déposée le 5 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESTO THAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES PETITS SIAMOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESTO THAI domicilié(e) 6 rue des Capucins - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 800 568 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LES PETITS SIAMOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESTO THAI, Société à Responsabilité Limitée - 6 rue des Capucins - 69001 - LYON - France - SIREN 437800568
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Plats préparés à base de viande, poisson, volaille, légumes ou fruits ; viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et services pour d'autres entreprises) de produits alimentaires, repas et boissons. Services de mise à disposition de produits alimentaires, repas et boissons, à savoir : services de vente au détail de produits alimentaires, repas et boissons.
Services de livraison, services de livraison à domicile ou sur le lieu de travail de produits alimentaires, repas et boissons. Services de mise à disposition de produits alimentaires, repas et boissons, à savoir : services de livraison de produits alimentaires, repas et boissons.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Services de mise à disposition de produits alimentaires, repas et boissons, à savoir : services de traiteur.
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