Marque enregistrée - Marque en vigueur

burger cantalou
resto schuss, SARL

Numéro de dépôt :
4140121
Date de dépôt :
08/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/12/2024
burger cantalou de resto schuss

Présentation de la marque burger cantalou

Déposée par voie électronique le 8 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) resto schuss auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « burger cantalou » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) resto schuss domicilié(e) tour sumène super lioran - 15300 - Laveissiere - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, resto schuss, M. Patrick Saget domicilié(e) tour sumène super lioran - 15300 - Laveissiere - France.

La marque burger cantalou a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque burger cantalou arrivera à expiration en date du 8 décembre 2024.


resto schuss, SARL - tour sumène super lioran - 15300 - Laveissiere - France


resto schuss, M. Patrick Saget - tour sumène super lioran - 15300 - Laveissiere - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.