Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA NUIT BELGE
Numéro de dépôt :
94523705
Date de dépôt :
08/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA NUIT BELGE
Déposée le 8 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) RESTO-DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA NUIT BELGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESTO-DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205532 - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1996-09-02