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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RESTO DIFFUSION
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CHEZ MOULES ET FRITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEZ MOULES ET FRITES
RESTO DIFFUSION S.A.

Numéro de dépôt :
94544615
Date de dépôt :
15/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2004

Présentation de la marque CHEZ MOULES ET FRITES

Déposée le 15 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) RESTO DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEZ MOULES ET FRITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESTO DIFFUSION domicilié(e) 5 RUE de Chartres, 92200 Neuilly sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR ROUBACH RESTO DIFFUSION S.A. - France.

La marque CHEZ MOULES ET FRITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEZ MOULES ET FRITES est expirée depuis le 15 novembre 2004.

RESTO DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : CHEZ MOULES-FRITES , AUX MOULES ET FRITES BELGES , LA SOIREE DE LEON , LA NUIT DE LEON , A LA MOULE BELGE , LA NUIT BELGE


RESTO DIFFUSION S.A. - 5 RUE de Chartres, 92200 Neuilly sur Seine - France


MR ROUBACH RESTO DIFFUSION S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Restauration