Déposée le 13 février 1997 par la Société Anonyme (SA) RESTEUROP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-12 du 21 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESTEUROP domicilié(e) 43 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 068 804 079 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE - HRC Madame Marie MAILHAC - Direction Juridique - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97663591.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESTEUROP, Société Anonyme - 43 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS - France - SIREN 068804079
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE - HRC Madame Marie MAILHAC - Direction Juridique - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30
Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12
Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Services hôteliers, réservation d'hôtels, restaurants libre-service, réservation de logements temporaires, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas); consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; services d'échange de correspondances; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur; constitution, réalisation (conception, élaboration) et exploitation de banques de données et de bases de données juridiques; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; imprimerie; gestion de lieux d'expositions
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "(Marque figurative)"
