Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRUNELLE CAFETERIA
RESTEST S.A.

Numéro de dépôt :
94511563
Date de dépôt :
15/03/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/03/2004

Présentation de la marque PRUNELLE CAFETERIA

Déposée le 15 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) RESTEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRUNELLE CAFETERIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESTEST domicilié(e) 12 RUE BERTHE MOLLY, 68000 COLMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 896 568 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESTEST S.A. - France.

La marque PRUNELLE CAFETERIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511563.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRUNELLE CAFETERIA est expirée depuis le 15 mars 2004.


RESTEST S.A. - 12 RUE BERTHE MOLLY, 68000 COLMAR - France - SIREN 393896568


RESTEST S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Restauration (alimentation)