Déposée par voie électronique le 2 mai 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) restauration rapide
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BAKER SWEET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-21 du 27 mai 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) restauration rapide domicilié(e) 16 rue de steinbach - 68200 - Mulhouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, damien oesterle domicilié(e) 14a rue Sainte Hélène - 67000 - Strasbourg - France.
La marque BAKER SWEET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAKER SWEET est expirée depuis le 2 mai 2021.
restauration rapide, EURL - 16 rue de steinbach - 68200 - Mulhouse - France
damien oesterle - 14a rue Sainte Hélène - 67000 - Strasbourg - France
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Mise à disposition de terrains de camping.
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