Déposée le 13 novembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) restauration multi concepts
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Dominute Pizza » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) restauration multi concepts domicilié(e) 9 avenue de la mer - 14390 - CABOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 579 734 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, restauration multi concepts domicilié(e) 9 avenue de la mer - 14390 - CABOURG - France.
La marque Dominute Pizza a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194385.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
restauration multi concepts, sarl - 9 avenue de la mer - 14390 - CABOURG - France - SIREN 378579734
restauration multi concepts - 9 avenue de la mer - 14390 - CABOURG - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-42
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2012 n°2503439 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-02
Transport. Pizzas. Restauration alimentation. Gestion des affaires commerciales.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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