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Marques déposées par la société RESTAURANTS LES PRES (CANADA) LTEE
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LES PRES VERTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES PRES VERTS
RESTAURANTS LES PRES (CANADA) LTEE, société canadienne

Numéro de dépôt :
1500780
Date de dépôt :
29/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/1998

Présentation de la marque LES PRES VERTS

Déposée le 29 novembre 1988 par la société RESTAURANTS LES PRES (CANADA) LTEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES PRES VERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société RESTAURANTS LES PRES (CANADA) LTEE domicilié(e) 1585, Boulevard des Laurentides, CHOMEDEY, LAVAL, QUEBEC, CANADA 7HN 4Y6. - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD. - France.

La marque LES PRES VERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1500780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PRES VERTS est expirée depuis le 29 novembre 1998.


RESTAURANTS LES PRES (CANADA) LTEE, société canadienne - 1585, Boulevard des Laurentides, CHOMEDEY, LAVAL, QUEBEC, CANADA 7HN 4Y6. - Canada


S.C. ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-19

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