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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RESTAURANTS DE FRANCE
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Chèques.Tests
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Chèques.Tests
RESTAURANTS DE FRANCE, Philippe Durrèche, société anonyme, ayant son siège social : 19, rue de la Ferme du Paradis, B.P. 56, 78250 MEULAN.

Numéro de dépôt :
1265115
Date de dépôt :
13/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/1994

Présentation de la marque Chèques.Tests

Déposée le 13 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) RESTAURANTS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Chèques.Tests » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESTAURANTS DE FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BUGNION ASSOCIES - France.

La marque Chèques.Tests a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chèques.Tests est expirée depuis le 13 mars 1994.

RESTAURANTS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA RESTAURATION EST COMMUNICATION


RESTAURANTS DE FRANCE, Philippe Durrèche, société anonyme, ayant son siège social : 19, rue de la Ferme du Paradis, B.P. 56, 78250 MEULAN. - France


Cabinet BUGNION ASSOCIES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-34

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