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Marques déposées par RESTAURANT SOLIDAIRE
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Toques Académie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Toques Académie
RESTAURANT SOLIDAIRE

Numéro de dépôt :
4562916
Date de dépôt :
26/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2029
Toques Académie de RESTAURANT SOLIDAIRE

Présentation de la marque Toques Académie

Déposée par voie électronique le 26 juin 2019 par RESTAURANT SOLIDAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Toques Académie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est RESTAURANT SOLIDAIRE domicilié(e) 33 RUE DE VERTAIZON - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JACQUES ROUSSET domicilié(e) 70 avenue du Pont - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France.

La marque Toques Académie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Toques Académie arrivera à expiration en date du 26 juin 2029.


RESTAURANT SOLIDAIRE - 33 RUE DE VERTAIZON - 63000 - CLERMONT-FERRAND - France


Monsieur JACQUES ROUSSET - 70 avenue du Pont - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Formation ;

Services de restauration (alimentation).