Déposée le 17 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) REST'AGRAF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RIVET REST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) REST'AGRAF domicilié(e) 24-26, rue Villeneuve, 92110 CLICHY (dossier no 2195835) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 055 196 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) (dossier no 2195835) - France.
La marque RIVET REST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1662816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REST'AGRAF Société Anonyme - 24-26, rue Villeneuve, 92110 CLICHY (dossier no 2195835) - France - SIREN 552055196
CABINET HERRBURGER - (dossier no 2195835) - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-24
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2001 n°2195835 - Publication au BOPI 2001-04-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-43
Inscription le 19 février 2007 - Changement d'adresse n°448745 - Publication au BOPI 2007-02-19
Inscription le 16 mai 2007 - Changement d'adresse n°454130 - Publication au BOPI 2007-05-16
Inscription le 27 février 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182438 - Publication au BOPI 1995-02-27
Rivets de toute nature et plus spécialement rivets pour véhicules automobiles et leurs accessoires
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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