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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) REST'AGRAF
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RA REST'AGRAF
Marque expirée - Marque en non vigueur

RA REST'AGRAF
REST'AGRAF Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1283840
Date de dépôt :
13/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/05/2013
RA REST\'AGRAF de REST\'AGRAF

Présentation de la marque RA REST'AGRAF

Déposée le 13 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) REST'AGRAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RA REST'AGRAF »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REST'AGRAF domicilié(e) 24/26 rue Villeneuve - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 055 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 06 08 17 20

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque RA REST'AGRAF est expirée depuis le 21 mai 2013.

REST'AGRAF a également déposé les autres marques suivantes : RIVET REST , RA REST'AGRAF DEUX , MASTIPRENE , ELECTROPLASTIC PB , REST AGRAF , REST'AGRAF , OPASON , PROTECTION PICARDE , REST JOINT , FIXUS


REST'AGRAF Société Anonyme - 24/26 rue Villeneuve - 92110 - CLICHY - France - SIREN 552055196


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 21 mai 2003 n°2242970 - Publication au BOPI 2003-05-21

Errata sur les renouvellements le 17 novembre 2003 - Publication au BOPI 2003-11-17

Renouvellement sans limitation n°2020154 - Publication au BOPI 1993-48

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-06

Inscription le 27 février 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182438 - Publication au BOPI 1995-02-27

Inscription le 19 février 2007 - Changement d'adresse n°448745 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 3 novembre 2011 - Changement de dénomination n°560905 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03

Produits chimiques pour l'industrie;colles non comprises dans d'autres classes.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Clous, vis, boulons et systèmes de fixation métalliques, agrafes métalliques et plus spécialement agrafes pour véhicules automobiles et leurs accessoires, tous ces articles n'étant pas compris dans d'autres classes.Outils à main, coutellerie, fourchettes et cuillers armes blanches, rasoirs.Mastics pour joints.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Présentoir pour rangement de pièces en atelier non compris dans d'autres classes.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.