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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESSOURCES
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RESSOURCES FRANCE CONSEIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESSOURCES FRANCE CONSEIL
RESSOURCES société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3570406
Date de dépôt :
17/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2018
RESSOURCES FRANCE CONSEIL de RESSOURCES

Présentation de la marque RESSOURCES FRANCE CONSEIL

Déposée le 17 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESSOURCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESSOURCES FRANCE CONSEIL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RESSOURCES domicilié(e) 23, rue Ballu,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 640 475 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESSOURCES FRANCE CONSEIL est expirée depuis le 17 avril 2018.

RESSOURCES a également déposé les autres marques suivantes : RESSOURCES FRANCE , ARCHITECTE DE LA PROTECTION SOCIALE , RESSOURCES ARCHITECTE DE LA PROTECTION SOCIALE , RESSOURCES , psy-accueillant , RESSOURCES CONSEIL


RESSOURCES société par actions simplifiée - 23, rue Ballu,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 488640475


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Assurances, caisses de prévoyance, actuariat, épargne salariale.