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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESSOURCES
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ARCHITECTE DE LA PROTECTION SOCIALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ARCHITECTE DE LA PROTECTION SOCIALE
RESSOURCES, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3570404
Date de dépôt :
17/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2028
ARCHITECTE DE LA PROTECTION SOCIALE de RESSOURCES

Présentation de la marque ARCHITECTE DE LA PROTECTION SOCIALE

Déposée le 17 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESSOURCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARCHITECTE DE LA PROTECTION SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-21 du 23 mai 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RESSOURCES domicilié(e) 135 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 640 475 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ALSAC Gilles domicilié(e) 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France.

La marque ARCHITECTE DE LA PROTECTION SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3570404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARCHITECTE DE LA PROTECTION SOCIALE arrivera à expiration en date du 17 avril 2028.

RESSOURCES a également déposé les autres marques suivantes : RESSOURCES FRANCE , RESSOURCES ARCHITECTE DE LA PROTECTION SOCIALE , RESSOURCES , psy-accueillant , RESSOURCES CONSEIL , RESSOURCES FRANCE CONSEIL


RESSOURCES, société par actions simplifiée - 135 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 488640475


M. ALSAC Gilles - 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Renouvellement sans limitation le 16 avril 2018 n°2678916 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-16

Assurances, caisses de prévoyance, actuariat, épargne salariale.