Déposée le 26 juillet 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) RESSOURCES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « SPHERIA CONSEIL »
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) RESSOURCES MUTUELLES domicilié(e) 1 BIS RUE JULIEN VIDEMENT,44200 NANTES - 44200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 628 754 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE RESSOURCES MUTUELLES MONSIEUR JOEL ROUSSEAU domicilié(e) 1 BIS RUE JULIEN VIDEMENT,44200 NANTES - 44200 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPHERIA CONSEIL est expirée depuis le 26 juillet 2016.
RESSOURCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : SPHERIA VIE
RESSOURCES MUTUELLES GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - 1 BIS RUE JULIEN VIDEMENT,44200 NANTES - 44200 - France - SIREN 487628754
GIE RESSOURCES MUTUELLES MONSIEUR JOEL ROUSSEAU - 1 BIS RUE JULIEN VIDEMENT,44200 NANTES - 44200 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-52
Inscription le 16 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492912 - Publication au BOPI 2009-03-16
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35
Inscription le 16 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°627170 - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-07-16
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture.Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; assurance-vie ; gestion de prestation de santé, gestion de tiers payant ; information en matière de mutualité encourageant à la maternité et la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées. Caisse de prévoyance. Expertise immobilière, gérance d'immeuble.Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs par réseau de type Internet. Service et communications de messageries électroniques par réseau Internet. Transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmissions tels que ondes, satellites, réseau Internet ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en lignes.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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