Déposée le 25 mai 2001 par l'association loi 1901 RESSAC VOLONTARIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESSAC-VOLONTARIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-27 du 6 juillet 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 RESSAC VOLONTARIAT domicilié(e) Maison des Associations du 14eme Arrondissement 22 rue DEPARCIEUX - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RESSAC VOLONTARIAT domicilié(e) 5-9 place Marcel Paul - 75014 - PARIS - France.
La marque RESSAC-VOLONTARIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESSAC-VOLONTARIAT est expirée depuis le 25 mai 2021.
RESSAC VOLONTARIAT, Association loi 1901 - Maison des Associations du 14eme Arrondissement 22 rue DEPARCIEUX - 75014 - PARIS - France
RESSAC VOLONTARIAT - 5-9 place Marcel Paul - 75014 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-45
Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2011 n°2465601 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-14
Inscription le 20 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°547480 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-20
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