Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RESSAC-VOLONTARIAT
RESSAC VOLONTARIAT, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3103392
Date de dépôt :
25/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2021

Présentation de la marque RESSAC-VOLONTARIAT

Déposée le 25 mai 2001 par l'association loi 1901 RESSAC VOLONTARIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESSAC-VOLONTARIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 RESSAC VOLONTARIAT domicilié(e) Maison des Associations du 14eme Arrondissement 22 rue DEPARCIEUX - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RESSAC VOLONTARIAT domicilié(e) 5-9 place Marcel Paul - 75014 - PARIS - France.

La marque RESSAC-VOLONTARIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3103392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESSAC-VOLONTARIAT est expirée depuis le 25 mai 2021.


RESSAC VOLONTARIAT, Association loi 1901 - Maison des Associations du 14eme Arrondissement 22 rue DEPARCIEUX - 75014 - PARIS - France


RESSAC VOLONTARIAT - 5-9 place Marcel Paul - 75014 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2011 n°2465601 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-14

Inscription le 20 avril 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°547480 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-20

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