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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ResponsActe
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RESPONSACTE ACTION RESPONSABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESPONSACTE ACTION RESPONSABLE
ResponsActe, SARL

Numéro de dépôt :
4063304
Date de dépôt :
25/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2024
RESPONSACTE ACTION RESPONSABLE de ResponsActe

Présentation de la marque RESPONSACTE ACTION RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ResponsActe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESPONSACTE ACTION RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ResponsActe domicilié(e) 5 impasse Crozatier - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 127 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ResponsActe, M. Perrick SALOME domicilié(e) 5 impasse Crozatier - 75012 - Paris - France.

La marque RESPONSACTE ACTION RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063304.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESPONSACTE ACTION RESPONSABLE est expirée depuis le 25 janvier 2024.


ResponsActe, SARL - 5 impasse Crozatier - 75012 - Paris - France - SIREN 798127106


ResponsActe, M. Perrick SALOME - 5 impasse Crozatier - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

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