LIEU DE SANTE SANS TABAC

RESPADD, Association Loi 1901, Maurice Raynaud

Présentation de la marque LIEU DE SANTE SANS TABAC

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2017 par l'association loi 1901 RESPADD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIEU DE SANTE SANS TABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 RESPADD domicilié(e) 96 rue Didot - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 419 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. NICOLAS BONNET domicilié(e) 96 rue Didot - 75014 - PARIS - France.

La marque LIEU DE SANTE SANS TABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIEU DE SANTE SANS TABAC arrivera à expiration en date du 24 juillet 2027.

RESPADD a également déposé les autres marques suivantes : LSPS RESEAU FRANCAIS HPH , HOPITAL SANS TABAC