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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RESORTS ESTATE INVESTMENTS de droit luxembourgeois
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ISOMOMUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

ISOMOMUR
RESORTS ESTATE INVESTMENTS S.A. Société anonyme de droit luxembourgeois

Numéro de dépôt :
95599455
Date de dépôt :
29/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2015

Présentation de la marque ISOMOMUR

Déposée le 29 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) RESORTS ESTATE INVESTMENTS de droit luxembourgeois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISOMOMUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESORTS ESTATE INVESTMENTS de droit luxembourgeois domicilié(e) 50 Val Fleuri,1526 LUXEMBOURG,Grand-Duché de Luxembourg (dossier no 2301073) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU M.F.J. BOCKSTAEL NV domicilié(e) ARenbergstraat 13 B 2000 ANTWERPEN,Belgique (dossier no 2301073) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISOMOMUR est expirée depuis le 29 novembre 2015.


RESORTS ESTATE INVESTMENTS S.A. Société anonyme de droit luxembourgeois - 50 Val Fleuri,1526 LUXEMBOURG,Grand-Duché de Luxembourg (dossier no 2301073) - France


BUREAU M.F.J. BOCKSTAEL NV - ARenbergstraat 13 B 2000 ANTWERPEN,Belgique (dossier no 2301073) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2005 n°2301073 - Publication au BOPI 2005-11-17

Inscription le 5 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245189 - Publication au BOPI 1997-11-05

Inscription le 4 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478574 - Publication au BOPI 2008-08-04

Inscription le 18 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420665 - Publication au BOPI 2005-10-18

Inscription le 4 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478572 - Publication au BOPI 2008-08-04

Inscription le 4 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478573 - Publication au BOPI 2008-08-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

Inscription le 12 avril 2010 - Changement d'adresse n°522925 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-12

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