Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RESEAUX DETECTION
RESODETECTION, SAS

Numéro de dépôt :
4010574
Date de dépôt :
07/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RESEAUX DETECTION de RESODETECTION

Présentation de la marque RESEAUX DETECTION

Déposée par voie électronique le 7 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESODETECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAUX DETECTION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RESODETECTION domicilié(e) ZA LA CHAFFINE, 420 AV JEAN BAPTISTE TRON - 13160 - CHATEAURENARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 957 236 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESODETECTION, M. CYRIL MUNTZER domicilié(e) ZA LA CHAFFINE, 420 AVENUE JEAN BAPTISTE TRON - 13160 - CHATEAURENARD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RESODETECTION, SAS - ZA LA CHAFFINE, 420 AV JEAN BAPTISTE TRON - 13160 - CHATEAURENARD - France - SIREN 791957236


RESODETECTION, M. CYRIL MUNTZER - ZA LA CHAFFINE, 420 AVENUE JEAN BAPTISTE TRON - 13160 - CHATEAURENARD - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679441 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

étude de projets techniques.