Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RESEAUX DETECTION
Numéro de dépôt :
4010574
Date de dépôt :
07/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RESEAUX DETECTION
Déposée par voie électronique le 7 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESODETECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESEAUX DETECTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679441 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08