Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RESO GROUPEMENT D EMPLOYEURS 06
RESO France, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4081163
Date de dépôt :
03/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RESO GROUPEMENT D EMPLOYEURS 06
Déposée par voie électronique le 3 avril 2014 par l'association loi 1901 RESO France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESO GROUPEMENT D EMPLOYEURS 06 »
Le déposant est l'association loi 1901 RESO France domicilié(e) 52 rue de l'Ouche Buron - 44300 - Nantes - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 763 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESO France, M. Jacques David domicilié(e) 52 rue de l'Ouche Buron - 44300 - Nantes - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESO France, Association loi 1901 - 52 rue de l'Ouche Buron - 44300 - Nantes - France - SIREN 513763268
RESO France, M. Jacques David - 52 rue de l'Ouche Buron - 44300 - Nantes - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643940 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03
Inscription le 6 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673314 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-06
Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; A l'exclusion des services dans le domaine du nettoyage et de l'hygiène ainsi que dans le domaine de la vente d'articles et d'équipements pour l'hôtellerie, les traiteurs et la restauration ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; mise à disposition de personnel.
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