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Marques déposées par l'association loi 1901 RÉSIDENCE LAMARTINE
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RESIDENCE LAMARTINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESIDENCE LAMARTINE
RÉSIDENCE LAMARTINE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
99797454
Date de dépôt :
09/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2009

Présentation de la marque RESIDENCE LAMARTINE

Déposée le 9 juin 1999 par l'association loi 1901 RÉSIDENCE LAMARTINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESIDENCE LAMARTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 RÉSIDENCE LAMARTINE domicilié(e) 25, RUE LAMARTINE, 42000 SAINT-ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme FACONNET RÉSIDENCE LAMARTINE - France.

La marque RESIDENCE LAMARTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797454.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESIDENCE LAMARTINE est expirée depuis le 9 juin 2009.


RÉSIDENCE LAMARTINE ASSOCIATION LOI 1901 - 25, RUE LAMARTINE, 42000 SAINT-ETIENNE - France


Mme FACONNET RÉSIDENCE LAMARTINE - France


Demande de renouvellement le 20 juillet 2009 n°2413341 - Publication au BOPI 2009-07-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Inscription le 14 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°525626 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-14

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