Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RESID'SERVICES
Numéro de dépôt :
3419042
Date de dépôt :
22/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RESID'SERVICES
Déposée le 22 mars 2006 par la société Résid'services Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESID'SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 janvier 2007 - Rejet total n°447489 - Publication au BOPI 2007-01-29
Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18