RESERVOIR PROD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
94537955
Date de dépôt :
28/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2024
Présentation de la marque CA SE DISCUTE
Déposée le 28 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESERVOIR PROD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CA SE DISCUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-44 du 4 novembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RESERVOIR PROD domicilié(e) 101-103 boulevard Murat - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 411 502 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DEBAISIEUX Nicolas domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque CA SE DISCUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESERVOIR PROD, Société par actions simplifiée à associé unique - 101-103 boulevard Murat - 75016 - PARIS - France - SIREN 432411502
TMARK CONSEILS, M. DEBAISIEUX Nicolas - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-32
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2004 n°2267561 - Publication au BOPI 2004-06-23
Inscription le 9 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373820 - Publication au BOPI 2003-07-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376979 - Publication au BOPI 2003-09-08
Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44
Inscription le 15 juillet 2009 - Changement de nature juridique n°501932 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-15
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2014 n°2567536 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-09-18
Vêtements, chemises, chemisettes, tricots à manches courtes, maillots de corps, chaussures, chapeaux, casquettes, parkas, peignoirs, caleçons de bain, bretelles.Agrafes pour vêtements, broches, (accessoires d'habillement), broderies, barrettes (pinces à cheveux); boutons, articles décoratifs pour la chevelure, fermoirs pour ceintures; pièces collables à chaud pour l'ornement d'articles textiles.Jeux, jouets et articles de sport, (autres que les vêtements, chaussures et tapis); appareils de gymnastique et de sport; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision, cerfs-volants, arc de tire.Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.Services d'artistes de spectacles; services de casino (jeux); organisation et conduite de congrès; culture physique, divertissement radiophonique et télévisé, éducation, enseignement, épreuves pédagogiques, formation pratique (démonstration). Service d'imprésarios, information en matière d'éducation, information en matière de divertissement, instruction, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location d'enregistrement sonores, location de bandes vidéo, location de décors de spectacle, location de films cinématographique, service de loisir,montage de programmes radiophoniques et télévisés, music-hall, services d'orchestres, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (Education ou divertissement) organisation et conduite de colloques, de conférences de séminaires et de symposiums, production de films et de films sur bande vidéo, publication de livres, production de spectacles, représentation de spectacles, services de studio d'enregistrement, studios de cinéma
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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