Déposée le 4 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESERVOIR PROD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C'EST L'HEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-32 du 8 août 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RESERVOIR PROD domicilié(e) 101-103 boulevard Murat - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 411 502 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque C'EST L'HEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESERVOIR PROD, Société par actions simplifiée - 101-103 boulevard Murat - 75016 - PARIS - France - SIREN 432411502
TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2007 n°2345238 - Publication au BOPI 2007-06-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-32
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50
Inscription le 9 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°373820 - Publication au BOPI 2003-07-09
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376979 - Publication au BOPI 2003-09-08
Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2017 n°2654524 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-12
Imprimés, journaux, livres manuels, produits de l'imprimerie; articles pour reliure; photographies; papeterie. Communications radiophoniques; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques; émissions radiophoniques et par télévision; messagerie électronique; transmissions de messages; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur; communication par terminaux d'ordinateur; télévision par câble. Services d'artistes de spectacle; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif; information en matière de divertissement; organisation et conduite de séminaires et de congrès; divertissement pour télévision ou radiophonique; montage de programmes radiophoniques ou par télévision; production de films sur bandes vidéo; production de films; publication de livres et de textes (autres que de textes publicitaires); édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo, de disques compacts audio- vidéo, de disques compacts interactifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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