TERRITOIRES LE JOURNAL BULL DES COLLECTIVITES TERRITOIRES
Présentation de la marque TERRITOIRES LE JOURNAL BULL DES COLLECTIVITES TERRITOIRES
Déposée le 16 juillet 1992 par RESEAUX ET SYSTEMES D'INFORMATION BULL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRITOIRES LE JOURNAL BULL DES COLLECTIVITES TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TERRITOIRES LE JOURNAL BULL DES COLLECTIVITES TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITOIRES LE JOURNAL BULL DES COLLECTIVITES TERRITOIRES est expirée depuis le 16 juillet 2002.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-46
Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29