Marque expirée - Marque en non vigueur
domelis
Numéro de dépôt :
3546088
Date de dépôt :
21/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2017
Présentation de la marque domelis
Déposée le 21 décembre 2007 par l'association loi 1901 Réseau Ville Hôpital Clinique du Mâconnais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « domelis »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque domelis est expirée depuis le 21 décembre 2017.
Réseau Ville Hôpital Clinique du Mâconnais a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22
Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05