Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CONSEIL LIBERAL Réseau Santé
RESEAU SANTE Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3583552
Date de dépôt :
23/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque LE CONSEIL LIBERAL Réseau Santé
Déposée le 23 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESEAU SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « LE CONSEIL LIBERAL Réseau Santé »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RESEAU SANTE domicilié(e) 7 boulevard Charles de Gaulle,29480 LE RELECQ KERHUON - 29480 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 252 643 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Michel POUPON domicilié(e) 4 rue de Kerogan,29337 QUIMPER CEDEX - 29337 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEAU SANTE Société par Actions Simplifiée - 7 boulevard Charles de Gaulle,29480 LE RELECQ KERHUON - 29480 - France - SIREN 380252643
Cabinet Michel POUPON - 4 rue de Kerogan,29337 QUIMPER CEDEX - 29337 - France
Inscription le 14 avril 2009 - Rejet partiel n°495301 - Publication au BOPI 2009-04-14
Inscription le 14 avril 2009 - Rejet partiel n°495302 - Publication au BOPI 2009-04-14
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Conseil en gestion, organisation de pharmacies ; aide et renseignements d'affaires pour la gestion et la conduite des affaires des pharmacies ; information d'affaires ; aide à la direction des affaires dans le domaine des pharmacies ; expertise en affaires.
Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; ces services étant en relation avec le domaine des pharmacies.
Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine pharmaceutique ; conseils juridiques pour les transactions, les transferts d'officines ; services de contentieux.
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