Association Réseau Phast Association régie par la loi du 1o juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro de dépôt :
98717560
Date de dépôt :
03/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2008
Présentation de la marque Phast-Règlementation
Déposée le 3 février 1998 par l'association loi 1901 Réseau Phast
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Phast-Règlementation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-12 du 20 mars 1998.
Le déposant est l'association loi 1901 Réseau Phast domicilié(e) 18, rue d'Hauteville, 75010 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 322 712 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Réseau Phast A l'attention de M. Poncet - France.
La marque Phast-Règlementation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Réseau Phast Association régie par la loi du 1o juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 - 18, rue d'Hauteville, 75010 Paris - France - SIREN 395322712
Association Réseau Phast A l'attention de M. Poncet - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30
Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs Location de temps d'accès à une base de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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