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Marques déposées par l'association loi 1901 Réseau Phast
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Phast-Net
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Phast-Net
Association Réseau Phast Association régie par la loi du 1o juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Numéro de dépôt :
98717559
Date de dépôt :
03/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2008

Présentation de la marque Phast-Net

Déposée le 3 février 1998 par l'association loi 1901 Réseau Phast auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Phast-Net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 Réseau Phast domicilié(e) 18, rue d'Hauteville, 75010 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 322 712 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Réseau Phast A l'attention de M. Poncet - France.

La marque Phast-Net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Phast-Net est expirée depuis le 3 février 2008.

Réseau Phast a également déposé les autres marques suivantes : Centre français de Gestion des Référentiels de Santé , Parser 10 , PN13-SIPh , CIO IO , Phast-Règlementation , Phast-Annuaire , CIO , CFGRS


Association Réseau Phast Association régie par la loi du 1o juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 - 18, rue d'Hauteville, 75010 Paris - France - SIREN 395322712


Association Réseau Phast A l'attention de M. Poncet - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Communications par terminaux d'ordinateurs.