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Marques déposées par l'association étrangère RESEAU PHARE
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réseau PHARE des entreprises de l'IAE de Strasbourg
Marque expirée - Marque en non vigueur

réseau PHARE des entreprises de l'IAE de Strasbourg
RESEAU PHARE Association de Droit Local Association régie par les articles 21 à 79 III du Code Civil Local

Numéro de dépôt :
3391498
Date de dépôt :
15/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
15/11/2015
réseau PHARE des entreprises de l\'IAE de Strasbourg de RESEAU PHARE

Présentation de la marque réseau PHARE des entreprises de l'IAE de Strasbourg

Déposée le 15 novembre 2005 par l'association étrangère RESEAU PHARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « réseau PHARE des entreprises de l'IAE de Strasbourg »

Le déposant est l'association étrangère RESEAU PHARE domicilié(e) 61, avenue de la Forêt Noire,67085 STRASBOURG Cedex - 67085 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 912 647 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESEAU PHARE Monsieur Alexis LEHMANN domicilié(e) 61, avenue de la Forêt Noire,67085 STRASBOURG Cedex - 67085 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque réseau PHARE des entreprises de l'IAE de Strasbourg est expirée depuis le 15 novembre 2015.


RESEAU PHARE Association de Droit Local Association régie par les articles 21 à 79 III du Code Civil Local - 61, avenue de la Forêt Noire,67085 STRASBOURG Cedex - 67085 - France - SIREN 443912647


RESEAU PHARE Monsieur Alexis LEHMANN - 61, avenue de la Forêt Noire,67085 STRASBOURG Cedex - 67085 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-16

Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51

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