Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESE@U NOTAIRES
Réseau Notaires, Association de loi 1901

Numéro de dépôt :
3784947
Date de dépôt :
24/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2020
RESE@U NOTAIRES de Réseau Notaires

Présentation de la marque RESE@U NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2010 par Réseau Notaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESE@U NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est Réseau Notaires, Association de loi 1901 domicilié(e) 19 rue Chevreul - 49100 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Franck Laroche domicilié(e) Notaire BP 90754 49007 - ANGERS CEDEX - France.

La marque RESE@U NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784947.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESE@U NOTAIRES est expirée depuis le 24 novembre 2020.

Réseau Notaires a également déposé les autres marques suivantes : Réseau Notaires


Réseau Notaires, Association de loi 1901 - 19 rue Chevreul - 49100 - ANGERS - France


Franck Laroche - Notaire BP 90754 49007 - ANGERS CEDEX - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières.