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Marques déposées par Réseau National pour la Promotion de l’Apprentissage Adapté des Personnes en Situation de Handicap
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2 aph
Demande publiée - Marque en non vigueur

2 aph
Réseau National pour la Promotion de l’Apprentissage Adapté des Personnes en Situation de Handicap

Numéro de dépôt :
4698220
Date de dépôt :
05/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2030
2 aph de Réseau National pour la Promotion de l’Apprentissage Adapté des Personnes en Situation de Handicap

Présentation de la marque 2 aph

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2020 par Réseau National pour la Promotion de l’Apprentissage Adapté des Personnes en Situation de Handicap auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 2 aph » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-48 du 27 novembre 2020. .

Le déposant est Réseau National pour la Promotion de l’Apprentissage Adapté des Personnes en Situation de Handicap domicilié(e) 1876 rue du Général de Gaulle - 45160 - OLIVET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Cabinet d'avocats, Madame Claire ARDANOUY domicilié(e) 8 rue de Saintonge - 75003 - Paris - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41


Réseau National pour la Promotion de l’Apprentissage Adapté des Personnes en Situation de Handicap - 1876 rue du Général de Gaulle - 45160 - OLIVET - France


MARCURIA, Cabinet d'avocats, Madame Claire ARDANOUY - 8 rue de Saintonge - 75003 - Paris - France


Publication - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Produits de l’imprimerie à savoir produits de l’imprimerie à usage pédagogique, guides pédagogiques, guides d’évaluation de compétence ; manuels ; publications imprimées ; lettres d’information (produits de l’imprimerie) ;

Service de bureau de placement ; services de bureau de placement à savoir service de placement d’apprentis en situation de handicap et de personnes vulnérables; services de bureau de placement à savoir service d’orientation professionnelle pour les personnes en situation de handicap et personnes vulnérables; conseil en organisation des entreprises pour l’intégration des personnes en situation de handicap et personnes vulnérables ;

Services d’éducation et de formation ; services de formation à savoir formation en apprentissage ; services d’enseignement ; coaching (formation); coaching de personnes en situation de handicap et personnes vulnérables (formation) ; formation continue (formation); organisation et conduite d’ateliers de formation, de colloques, conférences, séminaires sur les questions d’accès à l’apprentissage des personnes en situation de handicap et personnes vulnérables; informations en matière d'éducation; publication de livres, d'ouvrages, de publications, de textes [autres que textes publicitaires] en relation avec les questions d’accès à l’apprentissage des personnes en situation de handicap et personnes vulnérables; publication électronique de livres et de périodiques en ligne en relation avec les questions d’accès à l’apprentissage des personnes en situation de handicap et personnes vulnérables; organisation d'expositions à des fins éducatives à destination des personnes en situation de handicap et personnes vulnérables.